Conditions générales de ventes
Madame Sandra Brosse, entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro 813 746 680, exerçant au 62 rue des fougères 95560 MAFFLIERS, a pour activité la création artistique relevant des arts plastiques.
1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont vocation à régir l'ensemble des relations contractuelles entre Madame BROSSE et ses Clients particuliers et professionnels par l'intermédiaire du Site du Vendeur.
Les CGV prévalent et se substituent à tous autres éventuels accords, engagements, déclarations, promesses, intentions, documentations ou informations intervenus antérieurement entre les Parties. Elles prévaudront sur des conditions d'achat spécifiquement négociées sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La validation de toute Commande par un Client particulier ou professionnel est strictement subordonnée à l'acceptation préalable, et sans restriction ni réserve, de l'intégralité des termes et conditions des CGV concomitamment en vigueur sur le Site.
L'acceptation se manifeste par le fait d'ouvrir les CGV, de les lire jusqu'au bout et de cliquer sur la mention "ACCEPTER". L'acceptation sera parfaitement réalisée par un nouveau clic avant de finaliser la commander sur la mention "J'ai lu et accepté sans restriction ni réserve l'intégralité des CGV applicables à ma commande".
2. Commandes
2.1 Modalités de la Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client accède directement à un Produit spécifique indiquant, le modèle, les caractéristiques essentielles, ainsi que le prix unitaire auquel ce produit est vendu.
Le Client passe commande en indiquant la quantité souhaitée de produit, puis en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Après avoir finalisé la sélection des achats, le Client accède au panier via l’émoticône en forme de sac en haut à droite de la page.
Sera ainsi présent un récapitulatif de votre commande indiquant :
Le modèle des articles, leur quantité attachée et le prix unitaire
Le prix global de chaque modèle fonction de la quantité commandée,
Le prix total hors taxes et hors frais de livraison,
Le montant des frais de livraison selon l’option sélectionnée, Le montant « net à payer ».
Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « paiement » ou « payer avec Paypal » afin d’accéder à la phase de paiement.
La commande est finalisée lors de la réception de l'Accusé de Réception précisant notamment la quantité, le modèle, les caractéristiques des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement. Le Vendeur renseigne la gestion de ses stocks en ligne mais ne peut garantir son actualisation en temps réel.
Ainsi, lorsqu'une commande est enregistrée sur le site, le Vendeur vérifie immédiatement la disponibilité des produits commandés afin de permettre une expédition rapide. S'il s'avère que le produit n'est pas disponible, le Client sera informé immédiatement et sera intégralement remboursé dans un délai de 48H.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
2.2 Choix des Produits
La sélection d'un Produit s'exécute en cliquant sur la fonction "Ajouter au panier" après avoir sélectionné la quantité requise. Cette opération a uniquement pour effet d'inclure le Produit sélectionné dans le panier du Client et n'engendre aucune obligation d'achat à ce stade.
Une fois que le Client considère que la sélection de ses achats est terminée, il lui suffit de se rendre dans la rubrique "Panier" pour vérifier la bonne sélection des Produits et des quantités et prendre connaissance du Prix total associé à sa Commande.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut modifier son panier à tout moment.
Après avoir validé son panier, saisi l'adresse de livraison et sélectionné son moyen de paiement, le Client est invité à valider définitivement sa commande en effectuant son règlement. L'effectivité de cette opération est subordonnée à l'acceptation préalable des présentes CGV, tel que cela est indiqué à l'article 1.
2.3 Accès au Site
Le Site est mis à disposition du Client en continue, toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, le Site peut être soumis à des interruptions suivant des opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que le Vendeur jugera opportun de réaliser.
Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d'accès dû à des évènements externes et indépendants de sa volonté telles que des interruptions du fait de son hébergeur, du fournisseur d'accès internet, du Client ou d'une atteinte à son système informatique par un tiers, ou un cas de force majeure. Dans ces cas, le Client renonce expressément à toute demande indemnitaire fondée sur lesdites interruptions ou suspensions de l'accès au Site, peu importe le préjudice subi.
3. Modification de la commande
L'Acheteur est informé qu'aucune modification de commande n'est possible une fois le paiement réalisé.
L'Acheteur a seulement la possibilité d'annuler sa commande ou de se rétracter dans les conditions prévues aux présentes.
4. Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans que ces variations ne puissent être abusives : Le Client est averti que les prix des Offres de Produit sont susceptibles de varier plusieurs fois par jour. Les prix appliqués à une Commande sont ceux affichés sur le Site concomitamment à la validation définitive de la Commande.
Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.
Le Vendeur demeure entièrement propriétaire des Produits d'une Commande jusqu'au paiement complet du Prix.
Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la Commande.
5. Produit
5.1 Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués dans chaque Offre de Produit publiée sur le Site. Ces éléments constituent des informations contractuelles qui engagent le Vendeur en cas de conclusion du Contrat avec le Client et sous réserve de la disponibilité du stock des Produits concernés.
Le Client est toutefois informé que plusieurs éléments peuvent être variables, notamment du fait de la confection « fait main » de chaque produit :
- La taille indiquée pour le produit peut fluctuer de quelques millimètres, tout comme la taille de chaque pièce du Produit pris individuellement.
- La colorisation de chaque élément constituant le Produit est également réalisée à la main. Le Vendeur ne peut donc garantir que les éléments auront une couleur uniforme et identique entre eux. Une légère fluctuation de teinte peut intervenir entre divers Produits d’un même modèle.
5.2 Conformité du Produit aux besoins du Client
Le Client reconnaît et accepte que la recherche et la sélection du ou des Produits par lui se fait sous son entière et seule responsabilité. Du fait de la dématérialisation du Site de vente et de l'autonomie donnée au Client lors de la Commande, le Vendeur ne peut être responsable pour toute inadéquation du Produit commandé aux besoins du Client.
Il appartient au Client de prendre connaissance de l'intégralité des Offres de Produit proposées par le Vendeur sur son Site et de réaliser les recherches nécessaires sur le modèle sélectionné et sur la concurrence pour évaluer la pertinence, l'intérêt et l'adéquation de l'Offre de Produit à ses besoins.
6. Livraison
6.1 Modalités
La Livraison est effectuée aux coûts mentionnés sur le panier lors de l'achat. Cette livraison est assurée exclusivement par la Poste sous la responsabilité exclusive du Vendeur.
Par voie de conséquence, le Vendeur supporte le risque en cas de perte ou de vol du colis. Le Vendeur reste ainsi l'interlocuteur direct du Client relativement à tout problème de livraison par le biais de l’adresse de contact.
6.2 Délais
Les délais de Livraison sont entre 6 et 12 jours ouvrables.
Néanmoins, aucune garantie ne peut être donnée sur ce délai du fait de l'externalisation de la gestion du Transport. Il arrive que les colis prennent du retard en raison de perturbations ou d'incidents lors du Transport.
Cependant, si dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client aucune Livraison n'est intervenue, le Client sera dans la capacité de solliciter le remboursement sur simple demande d'annulation de la commande.
6.3 Modalités de Livraison
Dans le cadre de la livraison à domicile, le transporteur laissera un avis de passage si le Client est absent. Il appartient au Client de prendre contact avec le Transporteur dans les meilleurs délais afin de récupérer ses Produits.
En cas de refus de livraison non justifié auprès du Service Client, le colis reviendra directement chez le Vendeur. Le remboursement du Paiement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour de VINGT (20) euros seront déduits du remboursement.
6.4 Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
7 Rétractation
7.1 Modalités
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits commandés. Le délai commence à courir à compter du jour de livraison.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou endommagés.
Le droit de rétractation doit être exprès et ne peut être tacite. Ainsi, le Client devra clairement informer le Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation à l'aide de tous moyens de son choix.
Le Client est néanmoins informé que la charge de la preuve de l'envoi de ce droit de rétractation est mise à sa charge par la loi française. Il est ainsi vivement encouragé à réaliser ce droit par tout moyen probant, notamment une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client devra contacter le Service Client via le formulaire « Contact » présent sur le site, du retour de la marchandise avec les références de l'envoi afin que le Vendeur puisse suivre le colis et le rattacher au Client. Cependant, le Client est clairement informé que le simple retour des colis ou refus de livraison ne constitue pas en lui seul l'exercice du droit de rétractation s'il n'est pas accompagné de la déclaration papier.
Dans le cas où le Client déciderait de prendre en charge le renvoi du colis, le délai de remboursement de 14 jours commencera à courir à compter soit de la date de réception de la preuve d'envoi par le Service Client, soit la date où les Produits seront effectivement récupérés par le Vendeur.
Si les articles ont été utilisés, ils ne seront pas remboursés.
8 Garanties
8.1 Limitations
Le Client commande sous sa seule responsabilité et doit par conséquent s'assurer de la conformité des Produits commandés.
Le Client est également tenu de respecter les prescriptions et les recommandations des Fabricants des Produits commandés.
En tout état de cause, aucune des garanties stipulées au présent article ne prend en compte un défaut étranger au Produit lui-même au moment de sa Livraison. Cela comprend des défauts dus notamment à l'usure normale du Produit ou encore à une utilisation non conforme.
Les Garanties accordées aux présentes sont les garanties légales en pareil matière.
8.2 Garantie de conformité
Le Vendeur est soumis à une obligation de délivrance conforme des Produits et répond donc des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage. Cette garantie n'est accordée qu'aux seuls et uniques consommateurs.
L'attention du Client est attirée sur le fait que cette garantie est limitée conformément à l'article
5.1 des présentes.
8.3 Étendue
Conformément à la règlementation en droit de la consommation, le Client consommateur, dans le cadre d'un défaut de conformité, aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Néanmoins, le Vendeur pourra déroger à ce choix si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard des choix proposés et/ou de la valeur vénale du Produit proposé ou de l'ampleur du défaut empêchant la réparation. Hors ces cas, le Vendeur est tenu de suivre la volonté du Client.
Dans le cas où la réparation et le remplacement du Produit ne pouvaient être réalisés, le Client consommateur pourra rendre le Produit et se faire restituer le Prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du Prix. Ces solutions lui sont également ouvertes lorsque les solutions proposées par le Vendeur ne peuvent être mis en application dans un délai d'UN (1) mois suivant la réclamation du Client consommateur ou si cela cause un préjudice important au Client consommateur en considération de la nature du Produit et de l'usage qu'il souhaite en faire.
Ces solutions seront sans frais pour le Client consommateur.
9 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de Paiement Effectif dans un délai de VINGT QUATRE HEURES (24h) à compter de la validation de la Commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
Carte Bancaire (traité par la plateforme Paypal),
Paypal via un compte sur la plateforme.
Le Client assume les conséquences de toute erreur de saisie lors de la procédure de paiement et de toute anomalie ou dysfonctionnement des moyens de paiement.
Pour les créanciers professionnels, en cas de non règlement dans les trente jours de la date de réception de la facture, il sera dû, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce, une pénalité de retard calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points et assise sur les sommes restant dues. En sus, sera due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. En cas de paiement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte.
Après chaque paiement le Client reçoit un courrier électronique de confirmation du paiement en sus du récapitulatif de sa Commande.
9.1 Sécurisation des modalités de paiement
L'ensemble des phases de paiement réalisées entre le Client et le Vendeur est réalisé par le système de paiement "STRIPE", entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, quittance ou autre listing physique ou dématérialisé. Madame Sandra BROSSE n'a pas connaissance des numéros de cartes bancaires et ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées de carte bancaire des acheteurs. Le risque de se faire pirater son numéro de carte bancaire via le site mylittlecanard.com est quasiment nul. Pour les paiements réalisés via la plateforme PAYPAL, ils sont sécurisés par le protocole 3D-secure ce.
Le Client qui recourt à ce moyen de paiement doit disposer d'un compte auprès de ce prestataire. Le Vendeur n'a aucun lien juridique avec ce prestataire et n'a donc aucun accès aux informations détenues par ce dernier.
9.2 Responsabilité
Le Client reconnaît et accepte que le système de paiement est réalisé par des prestataires extérieurs et qu'ainsi la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée sur la base d'une faille de sécurité des systèmes de paiements.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et pouvant dépendre à quelque titre que ce soit d'un droit de propriété intellectuelle (marque, logos, images, vidéos, textes, bases de données…) sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Il est ainsi parfaitement interdit de faire un usage illicite de ces contenus (par diffusion ou reproduction non autorisées) sous peine de faire l'objet d'actions en contrefaçon, ou en concurrence déloyale.
12. Données Personnelles
En matière de données personnelles, plusieurs collectes sont effectuées sur le Site. A cet effet, le Client reçoit la copie de la charte sur les données personnelles accessible sur le Site à la rubrique "Protection des données".
13. Ensemble des documents contractuels
Le Contrat est constitué des présentes CGV, de l'Accusé de Réception confirmant la commande et du Bon de livraison.
L'ensemble des documents contractuels susvisés représente l'intégralité des engagements existant entre les Parties. Ces documents contractuels remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à la Vente.
14. Autonomie des Clauses
Si une, ou plusieurs, clause devait être déclarée nulle, non écrite ou non opposable, cela n'entraînera la nullité que de cette clause sans qu'elle ne puisse entrainer la nullité de l'ensemble, sauf les cas où la loi en dispose autrement.
15. Tolérances
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de sommer de se conformer aux présentes.
16. Loi applicable
La loi applicable aux présentes est la loi française.
17. Compétence territoriale et Résolution amiable
Tout litige, pour lequel une résolution amiable n'a pu intervenir, sera porté devant les tribunaux compétents, conformément à la loi française et aux règles de droit international privé.
Dans le cadre de la résolution amiable des litiges et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à la médiation en s'adressant à CNPMÉDIATION CONSOMMATION situé 27 avenue de la libération 42400 SAINT-CHAMOND, par téléphone au 0988302772 ou sur leur site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
